Le décret tertiaire est une réglementation française qui impose aux bâtiments du secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtels, etc.) supérieurs à 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique. Le décret a été mis en place en octobre 2019 et est entré en vigueur le 1er octobre 2020.
Les obligations du décret tertiaire sont les suivantes :
- Les propriétaires et les exploitants de bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, par rapport à leur consommation de référence (qui est calculée à partir de la consommation moyenne des trois dernières années).
- Les bâtiments doivent être équipés de compteurs d'énergie pour mesurer leur consommation.
- Les propriétaires et les exploitants doivent mettre en place un plan d'action pour la réduction de la consommation énergétique de leur bâtiment, qui doit être établi tous les cinq ans.
- Les propriétaires et les exploitants doivent rendre compte annuellement de leur consommation énergétique et de l'avancement de leur plan d'action.
GREEN DEAL vous propose un accompagnement sur chaque étape pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire :
- Déclarer son année de référence sur la plateforme OPERAT mis en place par l’ADEME.
- Réalisation d’un audit énergétique et d’un plan d’action avec l’aide d’un expert en efficacité énergétique des bâtiments
- Mise en place des travaux de réduction des consommations énergétiques.
- Valorisation des CEE et autres subventions pour réduire la facture des travaux.
Pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, on vous propose 3 types d’actions indispensables :
- Réalisation des travaux d’efficacité énergétique portant sur l’enveloppe du bâtiment (combles, plancher bas, ITE).
- Remplacer les équipements à forte consommations (Chauffage, calorifugeage, eau chaude sanitaire, climatisation)
- Comparer et proposer les meilleures offres de gaz et d’électricité pour une économie sur vos factures.