Des revenus complémentaires pour les acteurs de la mobilité électrique.

GREEN DEAL propose un accompagnement clé en main dans le déploiement du dispositif TIRUERT et de ses nouvelles sources de revenus.

Qu’est-ce que la TIRUERT ?

Historiquement, le mécanisme de la TIRIB, issu de la directive sur les énergies renouvelables, impose aux distributeurs de carburants conventionnels d’incorporer à leurs ventes une part d’énergie renouvelable.

En 2022, ce mécanisme est devenu la TIRUERT (Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergie Renouvelable dans les Transports) et permet, désormais, aux redevables de comptabiliser la part de renouvelable de l’électricité utilisée pour la recharge des véhicules électriques sur des infrastructures ouvertes au public.

Les distributeurs n’atteignant pas leurs objectifs peuvent acheter des certificats permettant un transfert de droits.

Comment générer de nouveaux revenus ?

Le marché de la TIRUERT est composé d’une part des acheteurs de certificats, aussi appelés les « obligés », et de l’autre les vendeurs.

  • Les acheteurs sont potentiellement tous les distributeurs de carburant en station et soumis à la taxe TIRUERT ;
  • Les vendeurs correspondent aux « aménageurs »des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public (y compris les parkings privés ouverts au public). L’électricité renouvelable distribuée peut alors être valorisée et revendue,sous réserve du respect des conditions et de la réglementation en vigueur.
  • Les points de charge doivent être inscrits auprès de la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat). Trimestriellement, l’aménageur valorise ses droits en certificats TIRUERT correspondant à la consommation d’électricité renouvelable des points de recharge auprès de la DGEC. Ces certificats peuvent ensuite être revendus aux obligés.

Accompagnement GREEN DEAL et de ses partenaires :

  • Étude d’éligibilité : Audit des points de charge et enregistrement au registre national
    1. Vérification de l’éligibilité des points de charge(compteurs MID, ouverture au public, comptabilisation de l’électricité renouvelable, etc…)
    2. Mise en conformité le cas échéant
    3. Inscription au « registre des points de recharge éligibles à la comptabilisation d'électricité renouvelable pour la recharge des véhicules routiers »
  • Mise en place des déclarations et émission des certificats
    1. Accompagnement administratif pour la déclaration trimestrielle et la génération des certificats auprès de la DGEC
  • Vente des certificats TIRUERT
    1. Commercialisation des certificats auprès des distributeurs de carburant
    2. Mise en concurrence des distributeurs et maximisation du prix de revente
    3. Augmentation du chiffre d’affaires sur le long terme

Si vous souhaitez être accompagnés dans ce dispositif vous pouvez utiliser notre formulaire de contact et nous vous recontacterons rapidement à ce sujet.